Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
La société OUSTAL IMMOBILIER, exploitant l’enseigne CENTURY 21 Oustal, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique vous informe sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site century21-oustal.fr ou lorsque vous contactez notre agence par l’intermédiaire du site.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent site est :
OUSTAL IMMOBILIER
SARL au capital de 5 000 €
3 rue Gilet
31770 Colomiers – France
SIREN : 900 408 972
Téléphone : 05 36 09 13 65
E-mail : oustal@century21.fr
2. CONTACT CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
OUSTAL IMMOBILIER
E-mail : oustal@century21.fr
Cette adresse constitue également le point de contact pour les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles.
3. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations relatives à votre projet immobilier ;
critères de recherche ;
informations relatives à un bien immobilier ;
informations communiquées dans le cadre d’une demande d’estimation ;
informations communiquées dans les formulaires de contact ;
informations nécessaires au traitement de votre demande ;
informations relatives à votre navigation lorsque celles-ci sont collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs.
Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
4. COLLECTE DES DONNÉES
Vos données peuvent notamment être collectées lorsque vous :
remplissez un formulaire de contact ;
demandez à être rappelé ;
effectuez une demande d’estimation ;
demandez des informations sur un bien immobilier ;
recherchez un bien ;
sollicitez notre agence dans le cadre d’un projet d’achat, de vente, de location ou de gestion ;
prenez contact avec l’agence par l’intermédiaire du site ;
vous inscrivez à un service proposé sur le site.
Certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs.
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
répondre à vos demandes ;
traiter vos demandes de contact ;
traiter vos demandes d’estimation ;
vous fournir des informations sur les biens immobiliers ;
vous accompagner dans votre projet immobilier ;
organiser un rendez-vous ;
vous rappeler à la suite d’une demande ;
assurer le suivi de la relation avec notre agence ;
gérer les demandes relatives aux biens immobiliers ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
améliorer nos services ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation ;
mesurer l’audience du site lorsque les conditions applicables le permettent.
6. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles sont fondés, selon leur nature, sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de OUSTAL IMMOBILIER ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de OUSTAL IMMOBILIER dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de l’agence, notamment pour :
l’hébergement ;
la maintenance ;
la sécurité informatique ;
le fonctionnement du site ;
la gestion des formulaires ;
la communication ;
les services techniques nécessaires au traitement de votre demande.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Vos données peuvent également être communiquées lorsque cette transmission est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
de la nature de votre demande ;
de l’existence ou non d’une relation contractuelle ;
des obligations légales applicables ;
de la nécessité de conserver certaines informations afin de permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.
9. PROSPECTION COMMERCIALE
Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées dans le cadre d’une demande ou d’une relation avec notre agence, nous pouvons être amenés à vous adresser des communications commerciales lorsque la réglementation nous y autorise.
Lorsque votre consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli préalablement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet lorsqu’il est disponible ou en nous contactant à :
10. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre autorisé par la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours au sens du quatrième alinéa de l’article L.223-1 du Code de la consommation.
11. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification de vos données ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire afin de vérifier votre identité et de protéger vos données, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.
12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL :
13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site utilise des cookies et autres traceurs.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés, selon les services activés, pour mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu’après obtention de votre consentement.
Vous pouvez consulter notre Politique de cookies pour obtenir davantage d’informations et gérer vos préférences.
14. SÉCURITÉ DES DONNÉES
OUSTAL IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
15. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, OUSTAL IMMOBILIER veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.
16. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des services proposés sur le site ou de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Dernière mise à jour : septembre 2026.