Mentions Légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le présent site internet est édité et exploité par la société OUSTAL IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 Oustal.
1. ÉDITEUR DU SITE
OUSTAL IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social :
3 rue Gilet
31770 Colomiers – France
SIREN : 900 408 972
SIRET : 900 408 972 00025
RCS : Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR28 900408972
Téléphone : 05 36 09 13 65
E-mail : oustal@century21.fr
Succursale :
15 rue Prosper Ferradou
31700 Blagnac – France
SIREN : 900 408 972
SIRET : 900 408 972 00033
RCS : Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR28 900408972
Téléphone : 05 34 51 63 73
E-mail : oustal.blagnac@century21.fr
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le responsable de la publication du site est :
Nicolas Starantino
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
3. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉGLEMENTÉE
OUSTAL IMMOBILIER exerce une activité d’agence immobilière et de gestion immobilière dans le respect de la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier.
Carte professionnelle :
CPI 31012021000000069
Activités :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Gestion immobilière
Carte professionnelle délivrée par la CCI de Toulouse.
Garantie financière :
GALIAN Assurances
Montant de la garantie financière : 120 000 €
Responsabilité civile professionnelle :
MMA IARD
N° ORIAS : 25001181
4. BARÈME DES HONORAIRES
Les honoraires applicables aux prestations proposées par OUSTAL IMMOBILIER sont ceux figurant dans le barème des honoraires accessible depuis le présent site.
Le barème précise notamment les tarifs applicables aux différentes prestations ainsi que les modalités de prise en charge des honoraires lorsqu’elles sont applicables.
Le barème en vigueur est celui publié sur le présent site à la date de la prestation concernée.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un différend qui l’oppose au professionnel.
En cas de différend, le consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à OUSTAL IMMOBILIER.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui donne pas satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO
Adresse postale :
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet :
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
Le consommateur est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose son consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre autorisé par la réglementation en vigueur et notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours au sens du quatrième alinéa de l’article L.223-1 du Code de la consommation.
6. HÉBERGEMENT
Le site internet est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet :
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments de navigation, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de OUSTAL IMMOBILIER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. RESPONSABILITÉ
OUSTAL IMMOBILIER s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.
Les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent notamment évoluer en fonction de la disponibilité des biens, de leur prix ou de leurs caractéristiques.
OUSTAL IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
9. LIENS HYPERTEXTES
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